Conditions générales d’utilisation site praxulelvia.com
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Mise à jour le 5 décembre 2025
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Définitions
Les termes ci-dessous sont essentiels pour interpréter et comprendre ce document.
« Service » désigne l’ensemble des prestations, outils ou fonctionnalités accessibles sur le site praxulelvia.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les services proposés.
« Donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable sur notre plateforme.
« Contenu » fait référence à tous les éléments publiés, y compris textes, images et médias.
Utilisation des services proposés
L’utilisation des services doit toujours être conforme à la loi, à la réglementation canadienne et aux principes de respect et de bonne foi attendus entre utilisateurs.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon la législation canadienne et capables de contracter légalement.
L’accès mineur n’est pas autorisé sous réserve d’accord légal.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations ci-après :
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à l’éthique professionnelle est prohibée.
Propriété intellectuelle et contenu
Tout contenu présent sur praxulelvia.com est protégé par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou rediffusion partielle ou totale est strictement encadrée. Les marques et identifiants associés à Praxulelvia ne peuvent être utilisés sans notre autorisation expresse.
Publications et contenus utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu publié sur la plateforme et doivent respecter l’ensemble des lois applicables.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant un contenu, l’utilisateur confère à Praxulelvia une licence non exclusive d’utilisation aux seules fins de gestion et de promotion du service.
Engagements sur la confidentialité des données
Nous protégeons la vie privée et la sécurité des données personnelles selon notre politique dédiée. Pour toute question, consultez notre page sur la confidentialité ou contactez-nous.
Voir la politiqueMentions et limitations de responsabilité
Veuillez lire attentivement cette partie pour comprendre vos droits.
Avertissements importants
Certaines informations diffusées sont sujettes à évolution et à interprétation. Nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue ni la mise à jour instantanée pour chaque élément. "Les résultats peuvent varier".
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Praxulelvia contre toute réclamation liée à un manquement aux présentes conditions ou violation des droits d’un tiers.
Règlement des différends et droit applicable
En cas de litige, nous vous encourageons à opter pour une résolution amiable.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage selon la législation canadienne en vigueur.
La médiation ou l’arbitrage ne prive pas des droits légaux canadiens.
Règlement en ligne des litiges ODR
Vous pouvez aussi solliciter la plateforme canadienne officielle de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une stipulation est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur dans leur intégralité.
Accord entier entre parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des services proposés.
Loi applicable et juridiction compétente
Toutes les conditions, ainsi que l’utilisation des services, relèvent exclusivement de la loi canadienne.
Résiliation
Praxulelvia se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions après notification.
Modifications
Praxulelvia pourra réviser les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront avertis par publication d’une nouvelle version mise à jour sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande ou question concernant ces conditions, contactez-nous à l’aide des informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@praxulelvia.com
Téléphone: +1 (343) 623-2520
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 5 décembre 2025
Version: 2.1